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TVA

Le moteur TVA qui pose le bon taux et la bonne mention sur tes factures, sans que tu y penses.

Un moteur fiscal qui travaille en coulisse. Il décide du traitement TVA d'une prestation : taux domestique, autoliquidation UE, exonération export ou franchise. Il alimente tes factures et ton abonnement. Tu ne le pilotes pas à la main : il agit au moment où une facture est finalisée.

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Ce que ça fait pour toi

La TVA sur une prestation de service dépend de qui vend, à qui et où. Vendeur en France assujetti, client français : 20%. Client entreprise dans un autre pays de l'UE avec un numéro de TVA valide : autoliquidation, 0%, la TVA est due par le preneur. Client hors UE : exonéré. Vendeur en franchise (auto-entrepreneur sous le régime 293 B) : pas de TVA du tout. Ce moteur encode ces règles et tranche à ta place.
La détermination est pure et sans effet de bord. Elle prend la config fiscale du vendeur (pays, régime, numéro intracom, inscription OSS, seuil de 10 000 euros franchi ou non) et l'identité fiscale de l'acheteur (pays, statut pro ou particulier, numéro de TVA) et renvoie un traitement, un taux en pourcentage, le pays dont le taux s'applique et une clé de mention légale. Les taux standard des 27 pays de l'UE sont un snapshot daté et versionnable, à tenir à jour avec ton comptable.
Pour l'autoliquidation intra-UE, un numéro de TVA bien formé ne suffit pas : il doit exister. Le moteur interroge VIES, le service officiel de l'Union, pour confirmer que le numéro est actif. VIES tombe souvent en panne, donc le comportement est prudent : si le service ne répond pas, le numéro est traité comme non validé et la facture repasse en B2C avec TVA. On ne bloque jamais une facture parce qu'une API tierce est indisponible.

Comment ça marche

Five VAT treatments

Toute prestation retombe sur un de ces cas. Le moteur choisit selon le vendeur et l'acheteur, dans cet ordre de priorité : franchise du vendeur d'abord, puis pays acheteur inconnu (repli prudent), même pays, hors UE, B2B UE validé, enfin B2C UE.

Domestique : taux standard du pays du vendeur (20% en France)
Autoliquidation : B2B intra-UE avec numéro validé, 0%, TVA due par le client
Export exempt: buyer outside the EU, 0%
Franchise: seller under article 293 B, 0%, no VAT charged
OSS destination : B2C intra-UE au-dessus du seuil, taux du pays du client

Validation VIES du numéro de TVA

Deux vérifications. D'abord le format du numéro, instantanée et gratuite. Ensuite son existence, auprès du service officiel européen VIES, qui confirme que le numéro est actif et donne le nom et l'adresse de l'entreprise. Ça ne se déclenche que quand c'est utile : une vente à une entreprise d'un autre pays de l'Union.

Bilingual legal mentions

Chaque traitement porte sa mention légale, en français et en anglais, prête à imprimer sur le document. Franchise : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Autoliquidation : article 196 de la directive 2006/112/CE, TVA due par le preneur. Export : exonération de TVA, prestation hors UE, article 259 B. La TVA normale n'ajoute aucune mention. Le texte est standard mais l'app peut le surcharger par locale.

Config fiscale déduite de ton entité légale

Tu ne remplis pas une fiche TVA séparée. Le moteur lit ton entité légale : le pays d'établissement, le numéro de TVA intracom et le régime. Un auto-entrepreneur est dérivé en franchise automatiquement. L'inscription OSS et le franchissement du seuil de 10 000 euros de ventes UE sont à false par défaut, la situation de la plupart des freelances. Les deux restent surchargeables.

Appliqué aux lignes de facture

Une fois le traitement décidé, il réécrit les taux des lignes. Autoliquidation, export et franchise forcent toutes les lignes à 0%, c'est une obligation, on ne peut pas facturer de TVA. OSS destination aligne les lignes sur le taux du pays du client. En domestique, les taux saisis sont respectés, pour laisser passer un taux réduit légitime. Les totaux sont recalculés et la mention est ajoutée au bas de la facture.

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counselLe moteur pose le taux des lignes et imprime la mention légale à la finalisation d'une factureplansL'abonnement plateforme est facturé HT, le moteur ajoute le bon taux TVA au checkout selon ton pays

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